Dossiers :
Élargissement de l’Europe à l’Est – Qu'est-ce que ça signifie pour le CEE ? → continuer
Jugements sur l’obligation d’information de l’employeur → continuer
Interview de Klaus Franz, secrétaire du CEE de General Motors Europe/Opel → continuer
Les comités d'entreprise européens à l'épreuve des restructurations
→ lire
cet article
Article apparu dans la revue Confrontations Europe en janvier 2007
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Nouvelles publications :
Guide visant à établir un comité d’entreprise européen

Concernant spécialement le secteur du service postal, de messagerie et exprès
Ce guide explique les aspects les plus importants à l'établissement d'un comité d'entreprise européen : questions
juridiques, étapes vers la fondation d'un CEE, la négociation d'un accord de CEE, le contenu des droits d'information et
de consultation, le travail pratique dans le CEE et les conditions financières de base. L'étude fut encouragée
financièrement par la Commission Européenne et examine en particulier des accords de CEE dans le secteur du service
postal, de messagerie et exprès : DHL (poste allemande), FedEx, Securicor, TNT, UPS et Wincanton.
→ Téléchargement du guide
Manuel de la FEM : Gérer des restructurations transnationales
Des fusions et des restructurations transfrontières deviennent de plus en plus un des sujets clés du CEE. Depuis septembre
2006, une traduction française de ce manuel de la Fédération Européenne des Métallurgistes (FEM) est disponible. Il
fournit une vue d'ensemble des droits d'information et de consultation du CEE en matière de restructurations et de fusions
ainsi que des possibilités juridiques en cas d'une violation de l'accord de CEE.
→
Téléchargement du manuel