Plus en plus de représentants des travailleurs sont confrontés aux conséquences des structures transfrontalières des entreprises. Nous sommes un cabinet indépendant en Allemagne qui propose aux élus et aux comités d'entreprise européens (CEE) une vaste gamme de services. Conseil et formation ainsi que des recherches, des interventions et des publications font partie de notre programme.

Sur notre site web vous trouverez des offres s'adressant aux

représentants des travailleurs en Europe

comités d'entreprise européens (CEE) et groupes spéciaux de négociation (GSN)

administrateurs salariés dans les conseils d'administration et de surveillance

permanents syndicaux

directeurs des ressources humaines à l'esprit ouvert et compréhensifs.

Dernière nouvelle à la révision de la directive CEE :

Le 11 avril 2008, la Confédération européenne des syndicats (CES) refusait l'offre des associations patronales à entamer les négociations sur les contenus de la nouvelle directive CEE. Raison : la CES craint un retard du procédé de législation par les employeurs. Au lieu de cela la Commission européenne doit tout de suite agir et présenter un propre texte de loi. La confédération patronale BusinessEurope réagissait encore le même jour avec la demande, la Commission européenne ne doit pas lancer des démarches unilatérales et apporter les syndicats à la table de négociation.

→ Communiqué de presse de la CES du 11 avril 2008
→ Lettre de la CES au Commissaire social Vladimír Špidla du 11 avril 2008 (en langue anglaise)
→ Lettre de BusinessEurope au Commissaire social Vladimír Špidla du 11 avril 2008 (en langue anglaise)
→ Les événements au cours des jours précédents (Rapport dans les CEE-News 1/2008)
→ La documentation détaillée du processus de révision depuis 1999

Vous voulez être informés régulièrement ?

Notre lettre électronique trimestriel fournit des information sur les comités d'entreprise européens et des sujets adjacents. Depuis 2007 une traduction française est disponible : → Les archives      → Inscription gratuite

Dossiers : Élargissement de l’Europe à l’Est – Qu'est-ce que ça signifie pour le CEE ?  → continuer Jugements sur l’obligation d’information de l’employeur  → continuer Interview de Klaus Franz, secrétaire du CEE de General Motors Europe/Opel  → continuer Les comités d'entreprise européens à l'épreuve des restructurations   → lire cet article Article apparu dans la revue Confrontations Europe en janvier 2007

Nouvelles publications :

Guide visant à établir un comité d’entreprise européen
Concernant spécialement le secteur du service postal, de messagerie et exprès

Ce guide explique les aspects les plus importants à l'établissement d'un comité d'entreprise européen : questions juridiques, étapes vers la fondation d'un CEE, la négociation d'un accord de CEE, le contenu des droits d'information et de consultation, le travail pratique dans le CEE et les conditions financières de base. L'étude fut encouragée financièrement par la Commission Européenne et examine en particulier des accords de CEE dans le secteur du service postal, de messagerie et exprès : DHL (poste allemande), FedEx, Securicor, TNT, UPS et Wincanton.
→ Téléchargement du guide


Manuel de la FEM : Gérer des restructurations transnationales

Des fusions et des restructurations transfrontières deviennent de plus en plus un des sujets clés du CEE. Depuis septembre 2006, une traduction française de ce manuel de la Fédération Européenne des Métallurgistes (FEM) est disponible. Il fournit une vue d'ensemble des droits d'information et de consultation du CEE en matière de restructurations et de fusions ainsi que des possibilités juridiques en cas d'une violation de l'accord de CEE.                → Téléchargement du manuel