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Accords

Foto Foto Accords sur l'établissement et le foncionnement d'un comité d'entreprise européen (accords CEE)

Depuis 1985 une totalité de 1.294 comités d'entreprise européens avaient institués. Cependant le nombre a diminué à 1.055 jusqu'à août 2014 à cause de fusions des entreprises.

Des statistiques de CEE actuelles
Situation: Novembre 2013

Voici quelques accords en langue française. Vous trouvez d'autres exemples en langue anglaise et allemande sur notre page anglaise ou page allemande.

Aer Lingus (1996, Irlande)
Axa (2009, UE)
Chèque Déjeuner (2014, France)
Danone (1996, France)
Électricité de France (2005, France)
France Télécom (2004, France)
Frauenthal (2008, Autriche)
GeoPost (2008, France)
Imerys (2010, France)
Italcementi (2011, Italie)
Sanofi (2005, France)
SNCF (2012, France)
Veolia Transdev (2012, France)


Base de données en ligne

L'institut syndical européen (ETUI) permet de s'informer sur les noms des entreprises concernées par la directive sur le CEE et les contenus d'accords CEE.

Base de données CEE en ligne
(en langue anglaise)


Accords sur l'égalité des chances

Areva (2006)
Danone (2007)
Total (2005)


Accord sur l'anticipation des changements

Econocom (2009)
Gaz de Franze Suez (2010)
Schneider Electric (2007)


Accord sur les négociations sociales au niveau européen

EADS (2010)


Accord sur la santé et sécurité au travail

Veolia Environnement (2012)


Accords sur la responsabilité sociale de l'entreprise (code de conduite)

De plus en plus de représantants des salariés conviennent des standards sociaux mondials avec la direction du groupe. Malgré que le champ d'application de tels codes de conduite dépasse l'Europe, ce sont les comités d'entreprise européens qui jouent un rôle important dans les négociations. Les exemples suivants permettent une bonne impression des contenus :

Air France KLM (2008)
Arcelor (2005)
Ballast Nedam (2002)
BMW (2005)
Bosch (2004)
Club Méditerranée (2009)
DaimlerChrysler (2002)
Danone (2005)
EADS (2005)
Electricité de France (2005)
GEA (2003)
Generali (2006)
GeoPost (2005)
Ikea (2001)
Lafarge (2013)
Leoni (2003)
Orange (2006)
Prym (2004)
PSA Peugeot Citroën (2006)
Renault (2013)
Rheinmetall (2003)
Rhodia (2011)
Röchling (2005)
SKF (2003)
Umicore (2007)
Vallourec (2008)
Volkswagen (2002)

Vous trouvez ces et d'autres textes en langue anglaise et allemande sur notre page anglaise ou page allemande.



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