Accords

Accords sur l'établissement et le foncionnement d'un comité d'entreprise européen (accords CEE)

Depuis 1985 une totalité de 1.137 comités d'entreprise européens avaient institués. Cependant le nombre a diminué à 938 jusqu'à 2009 à cause de fusions des entreprises.

Des statistiques de CEE actuelles Situation: Novembre 2009

Voici quelques accords en langue française. Vous trouvez d'autres exemples en langue anglaise et allemande sur notre page anglaise ou page allemande.

	Aer Lingus (1996, Irlande)
	Air France KLM (2006, France)
	ArcelorMittal (2007, Luxembourg)
	Atos Origin (2007, France)
	Axa (2009, UE)
	Bull (1992, France)
	Danone (1996, France)
	Électricité de France (2005, France)
	Frauenthal (2008, Autriche)
	Sanofi-Aventis (2005, France)
	Total (2005, France)
	Transdev (2006, France)
	Veolia Environnement (2005, France)

L'institut syndical européen à Bruxelles a produit en avril 2006 une CD-ROM avec plus de 960 textes des accords sur le CEE (en langue anglaise). Elle contient les adresses de toutes les entreprises concernées, des données considérables sur le foncionnement des CEEs comme la répartition des mandats ou la fréquence des réunions et une rétrospective de fusions et acquisitions. En outre, une base de données en ligne établie en février 2005 permet de s'informer sur les noms des entreprises concernées par la directive sur le CEE et les contenus d'accords CEE.

	Base de données CEE sur CD-ROM Plus d'information et possibilité de commande Base de données CEE en ligne Information en ligne sur accords CEE

Accords sur l'égalité des chances

	Areva (2006)
	EADS (2004)
	Total (2005)

Accord de participation dans une société européenne (SE)

A la transformation d'une société anonyme nationale (S.A.) dans une société européenne (SE), un accord de participation règle la répartition des sièges dans le conseil d'administration ou le conseil de surveillance et les pouvoirs du comité d'entreprise SE (c'est le nom du CE européen dans la SE).

Allianz (2006)

Accords sur la responsabilité sociale de l'entreprise (code de conduite)

De plus en plus de représantants des salariés conviennent des standards sociaux mondials avec la direction du groupe. Malgré que le champ d'application de tels codes de conduite dépasse l'Europe, ce sont les comités d'entreprise européens qui jouent un rôle important dans les négociations. Les exemples suivants permettent une bonne impression des contenus :

	Air France KLM (2008)
	Arcelor (2005)
	Ballast Nedam (2002)
	BMW (2005)
	Bosch (2004)
	Bouygues (2001)
	DaimlerChrysler (2002)
	Danone (2005)
	EADS (2005)
	Electricité de France (2005)
	France Télécom (2006)
	GEA (2003)
	GeoPost (2005)
	Lafarge (2005)
	Leoni (2003)
	Prym (2004)
	PSA Peugeot Citroën (2006)
	Renault (2004)
	Rheinmetall (2003)
	Rhodia (2008)
	Röchling (2005)
	SKF (2003)
	Triumph International (2001)
	Vallourec (2008)
	Volkswagen (2002)

Vous trouvez ces et d'autres textes en langue anglaise et allemande sur notre page anglaise ou page allemande.