1. Directives et règlements de l'UE |
Directive sur les comités d'entreprise européens (CEE) (ancienne directive sur le CEE de 1994, valable jusqu'au 4 juin 2009) |
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Extension de la directive sur le CEE au Royaume-Uni (15 décembre 1997) |
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Extension de la directive sur le CEE à Bulgarie et Roumanie (valable à partir du 1er janvier 2007) |
 | Directive sur les comités d'entreprise européens (CEE) (nouvelle directive sur le CEE de 2009, valable à partir du 5 juin 2009) |
| Règlement relatif au statut de la société européenne (SE) |
| Directive complétant le statut de la SE : participation des travailleurs |
| Directive sur l'information et la consultation |
| Directive sur les licenciements collectifs |
| Directive sur le transfert d'entreprises |
| Directive sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux |
| Autres directives en droit du travail |
