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Conseil

Un nombre croissant
de CE européens



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Elle existe depuis plus de dix ans : la Directive sur les comités d'entreprise européens (CEE). En septembre 1994, quand le conseil des ministres de l'UE l'adoptait, les partis concernés avait déjà passer vingt ans de discussions. Les organisations patronales ont essayés à faire échouer le projet jusqu'au dernier moment. C'est plus facile de jouer des sites de differents pays les uns contre les autres, si les représantants des salariés ne peuvent pas établir des contacts à travers la frontière. En Juin 2009, cette ancienne directive CEE a été révisé, nous avons compilé une page spéciale avec des informations approfondies.

En dépit de la base juridique claire, 60% d'environ 2 300 entreprises couverts par la directive n'ont pas encore créé un CEE. En août 2011, il y avait 925 entreprises en Europe avec un ou plusieurs comités d'entreprise européens ; sans le grand nombre de fusions, il aurait été presque 1 200. Beaucoup d'entreprises qui dépassent le seuil statutaire de 1 000 employés (dont 150 dans chacun de deux pays différents) ont encore besoin d'effectuer la création d'un CEE.   → des chiffres supplémentaires

Nos consultants accompagnent la création d'un CEE à travers le labyrinthe des directives et des lois. Nous aidons à établir des contacts avec les élus provenant d'autres pays et les organisations syndicales à Bruxelles, mais aussi à connaître d'autres cultures et traditions de représentation des salariés. Nous assistons également à des négociations avec l'employeur et apportons nos expériences d'autres entreprises.


Nos services de conseil :

  • Avant la création du CEE
  • Constitution du CEE (... et après)
  • Adaptation des accords CEE existants
  • Négociation d'accords de participation SE



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