Elargissement de l’Europe à l’Est - qu'est-ce que ça signifie pour le CEE?

Depuis le 1 mai 2004, dix pays de l’Europe centrale et occidentale avec une population de 75 millions d’habitants appartiennent à l'Union Européenne: Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Tchèquie, Slovaquie, Hongrie, Slovénie ainsi que Malte et la partie sud de Chypre. Le 1er janvier 2007 la Roumanie et la Bulgarie avec 30 millions d’habitants suivront, il n’y a pas encore de date arrêtée pour la Croatie et la Turquie.

Avec l'adhésion à l’Union Européenne, les nouveaux pays membres acceptent la législation européenne et le comité d’entreprise européen.

Dans neuf pays adhérents, la directive sur le CEE est été transposée en droit national avant le 1 mai 2004; l’Estonie est le dernier pays de l’Est à avoir suivi le 11 février 2005. Pour les représentants des salariés des groupes implantés dans toute l’Europe il en résulte ainsi une meilleure possibilité de travailler sur une norme minimale obligatoire en tant compte de l’emplacement en Europe centrale et orientale.                                → Téléchargement des lois nationales

Parmi les 2.204 entreprises susceptibles d’avoir un comité d’entreprise européen au sein de l’Union Européenne, environ la moitié possède des succursales dans un ou plusieurs pays adhérents. Parmi ces 1.142 entreprises, il s’en situent environ 800 en Pologne, environ 650 en Hongrie et environ 620 en Tchèquie; les autres pays jouent un rôle nettement moins important. Un comité d’entreprise européen n’a été fondé que dans 534 entreprises parmi les 1.142. Ces chiffres montrent clairement, que la formation de comités d’entreprise européens en prenant en compte des nouveaux pays de l’Union Européenne exigera encore un travail énorme. Il faudra également réfléchir éventuellement à la structure et à la taille des organes existants.

Les efforts des syndicats et des comités d’entreprise allemands se concentrent sur la première création de représentations des salariés dans les entreprises des pays adhérents afin de créer une base pour les élections de délégués au comité d’entreprise européen.

Le premier obstacle lors de la création d’un comité d’entreprise européen consiste souvent dans le fait, qu’il n’y a pas d’ interlocuteur dans les pays d’Europe centrale et occidentale. En particulier dans les «greenfield sites» (emplacements nouvelles situés sur des «prairies vertes»), il n’y a que peu de représentants de salariés et peu d’expérience en matière de syndicats et de comités d’entreprise. Inciter des directeurs locaux à conversations n'est pas considéré simple: plus l’entreprise est petite, plus le travail de conviction est laborieux. «Dans une grande mesure», ainsi que note Manfred Warda de la Fédération allemande de la chimie (IG BCE), «les comités d’entreprise européens existants ont essayé d’intégrer autant que possible les élus des sites en Europe centrale et orientale.»

Dans l’industrie métallurgique également, les membres ouest-européens ont mis en commun des expériences, noué des contacts et aidé sur place pour mettre sur pied des représentations de salariés. Marika Varga de la Fédération allemande de la Métallurgie (IG Metall) confirme que, avec l'adhésion «des représentants des salariés des pays d'Europe centrale et occidentale peuvent partir de la table de chat». Dans 58 parmi 150 entreprises il y avait avant le 1 mai 2004 des délégués ressortissants des pays adhérents de l’Union Européenne en tant qu’observateurs au CEE; depuis ils ont un statut d' élu. Leur mandat est devenu plus transparent et les formalités de vote peuvent être adaptées aux normes européennes.
Exemplaire: le CEE du groupe de banque belge KBC dans une Europe élargie

Le comité d'entreprise européen de KBC voulut bien préparer l'adhésion de délégués des pays d'Europe centrale et occidentale et donc il a établit une page Web dans huit langues (entre autres dans polonais, tchèque, hongrois et slovène).       → page web du CEE de KBC

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A lire : Droit du travail et Syndicats dans les nouveaux pays de l’Union Européenne

Au cours des années précédant leur adhésion à l’Union Européenne, tous les pays d’Europe centrale et occidentale ont adapté leur législation du travail à celle de l’Union Européenne d’ une façon considérable. L’enquête sur «les relations du travail en Europe centrale» montre le développement au cours des années 1990 et l’état actuel selon un schéma homogène. Non seulement le droit du travail collectif et la nature de la convention collective y sont présentés mais également les différents styles de management.

Plus rapidement que dans d’autres pays de transformation, des comités d’entreprise qui s’ inspirent du modèle allemand ont été fondés déjà en 1992 en Hongrie et un an plus tard en Slovénie. Depuis 2001, il y a un accord sur les «conseils d’employés» en Tchèquie, qui sert comme exemple pour la législation en Slovaquie et Lettonie (les deux en 2002) ainsi qu’en Lituanie (2003). La Pologne et l’Estonie sont les seuls pays, dans lesquels la représentation des salariés est encore exclusivement aux mains des syndicats.

Heribert Kohl/Hans-Wolfgang Platzer
Industrial relations in Central and Eastern Europe
Transformation and integration. A comparison of the eight new EU member states
Brussels, 2004, 422 pages, ISBN 2-930352-52-3, 27 €
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